Politique de retours et remboursements (Vente en ligne)
1. Objet
La présente politique définit les conditions de retour et de remboursement applicables aux ventes à distance réalisées via le site THE HOUR.
2. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Après notification de sa décision, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande à : contact@thehour.fr, en précisant :
- le numéro de commande ;
- la référence du produit ;
- ses coordonnées complètes.
3. Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et intact, incluant l’ensemble des éléments fournis (montre, bracelet, accessoires, boîte, papiers, maillons, facture, etc.).
Pour les produits de valeur, THE HOUR peut apposer un scellé de sécurité ou une étiquette d’inviolabilité.
Toute altération de ce scellé, trace d’utilisation excessive (rayures, chocs, usure) ou absence d’un élément essentiel pourra entraîner :
- une diminution du remboursement, correspondant à la dépréciation du produit ;
- ou un refus de remboursement si le produit est rendu impropre à la revente.
Afin d’assurer la traçabilité, une autorisation de retour (RMA) pourra être exigée avant tout renvoi.
4. Frais de retour
Sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à THE HOUR, les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour doit être effectué via un transporteur proposant :
- un suivi ;
- une remise contre signature.
Pour les produits de valeur, un envoi assuré est fortement recommandé, voire exigé.
5. Remboursement
En cas de rétractation conforme, THE HOUR rembourse :
- le prix du produit ;
- les frais de livraison standard initiaux (le cas échéant).
Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ne sont pas remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à :
- la réception effective du produit ;
- ou la réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
6. Produits non conformes ou défectueux
En cas de défaut ou de non-conformité, le client est invité à contacter THE HOUR dans les meilleurs délais, avec photos ou vidéos à l’appui.
Une solution sera proposée conformément au droit applicable : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement, selon le cas.
Les garanties légales (conformité et vices cachés) s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
7. Exclusions et cas particuliers
Les ventes réalisées en boutique (sur place) ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance, sauf accord commercial spécifique.
Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment pour les produits personnalisés, lorsqu’elles sont clairement indiquées avant l’achat.
